Entretien du fonctionnel et de la maintenabilité préventive et curative des installations de chauffage et des productions d’eau chaude sanitaire.

Entretien du fonctionnel et de la maintenabilité préventive et curative des installations de chauffage et des productions d’eau chaude sanitaire.

appeloffre122017

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : 

Commune de Quérénaing 80 rue Jean Monnet 59269 QUERENAING
Correspondants :

  1. Didier JOVENIAUX, Maire,                          Courriel : didier.joveniaux@mairie-querenaing.fr
  2. Christophe DASSONVILLE, 2éme Maire-Adjoint,  Courriel : christophe.dassonville@mairie-querenaing.fr

 

Objet du marché : 

Entretien du fonctionnel et de la maintenabilité préventive et curative des installations de chauffage et des productions d’eau chaude sanitaire

 

Lieu d’exécution principale :

ERP de la commune 59269 QUERENAING

 

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l’entretien du fonctionnel et de la maintenabilité préventive et curative des installations de chauffage et des productions d’eau chaude sanitaire.

L’exploitant devra, dans le cadre du marché :

– La conduite, l’entretien et le dépannage des installations (P2)

 

Des variantes seront-elles prises en compte : 

NON
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :

Sans objet

 

Durée du marché ou délai d’exécution : 

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an (à compter de sa notification)  Il  pourra être reconduit par reconduction express sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
Cautionnement et garanties exigés : 

Suivant les conditions citées dans le  C.C.P
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

La présente consultation est soumise,

Aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée),

Au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G/F.C.S.) tel que fixé par l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

 

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française :

Français.
Unité monétaire utilisée :

L’euro.

 

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 50 %;
– prix des prestations : 50 %.

 

Type de procédure : 

Procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :

Lundi 08 janvier 2018, à 17H00.
Délai minimum de validité des offres : 

30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 

Sans objet

 

Renseignements complémentaires : 

Le marché débutera à compter du vendredi 19 janvier 2018 à 00H00.
Autres informations :
Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Le dossier de consultation peut être envoyé par mail après demande par courrier ou par mail ou retiré en mairie aux heures d’ouvertures auprès de monsieur le Maire Didier JOVENIAUX ou monsieur le Maire-Adjoint Christophe DASSONVILLE.

L’entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d’établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

À noter que les visites ne seront pas possibles pendant la période du 23 décembre 2017 au 02 janvier 2018.

 

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique aux adresses suivantes :

didier.joveniaux@mairie-querenaing.fr  /  christophe.dassonville@mairie-querenaing.fr

 

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-Membre de l’union européenne. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de LILLE
Instance chargée des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de LILLE
Introduction des recours :
Délai d’introduction des recours :

Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu’à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. – toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n’auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de Valenciennes si les parties n’ont pu trouver de règlement amiable.

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 

Le lundi 04 décembre 2017.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.(Pour rappel : 80 Rue Jean Monnet – 59269 Quérénaing)
Correspondants : 

M le Maire de QUERENAING Didier JOVENIAUX & M le Maire-Adjoint de QUERENAING Christophe DASSONVILLE

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : 

  1. Christophe DASSONVILLE, 2éme Maire-Adjoint via email christophe.dassonville@mairie-querenaing.fr

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondants :

  1. Didier JOVENIAUX, Maire,
  2. Christophe DASSONVILLE, 2éme Maire-Adjoint,

 

Adresses internet :

didier.joveniaux@mairie-querenaing.fr

christophe.dassonville@mairie-querenaing.fr

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